131116-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services de réalisation d'enquêtes
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23m0011aoo - ac/Hl - prestations d'évaluation de la qualité du processus client "Eau de Toulouse Métropole"
Numéro de référence: 23m0011aoo
II.1.2.
Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations attendues concernent :- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes type " Client mystère " afin de mesurer la qualité attendue du service client auprès des usagers et abonnés " Eau de Toulouse Métropole " ;- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes de satisfaction afin de mesurer la qualité ressentie du service client auprès des usagers " Eau de Toulouse Métropole ".L'Acheteur se réserve toutefois le droit de commander d'autres types de prestations que le titulaire propose et en lien avec l'objet du marché.Montant Ht maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 260 000 euro(s) (H.T.).- période initiale (2ans): 130 000 Ht;- périodes de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 65 000 Ht;A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé à :Pour la durée globale de l'accord-cadre: 180 000 euro(s) Ht :- période initiale (2 ans) : 90 000 euro(s) Ht- période de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 45 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: dans les locaux du titulaire (prestations réalisées à distance) ou sur le territoire de Toulouse Métropole. 31500 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
les prestations attendues concernent :- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes type " Client mystère " afin de mesurer la qualité attendue du service client auprès des usagers et abonnés " Eau de Toulouse Métropole " ;- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes de satisfaction afin de mesurer la qualité ressentie du service client auprès des usagers " Eau de Toulouse Métropole ".L'Acheteur se réserve toutefois le droit de commander d'autres types de prestations que le titulaire propose et en lien avec l'objet du marché.Montant Ht maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 260 000 euro(s) (H.T.).- période initiale (2ans): 130 000 Ht;- périodes de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 65 000 Ht;A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé à :Pour la durée globale de l'accord-cadre: 180 000 euro(s) Ht :- période initiale (2 ans) : 90 000 euro(s) Ht- période de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 45 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àl. 5212-11 du Code du travail;une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
aucune clause de garantie financière prévue
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
ressources propres de Toulouse Métropole.Paiement global : 30 jours
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandecandidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour lejugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plisur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée de type eidas reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023