2022-OJS50-131233-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne

Numéro national d'identification: 10233500016

Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101

Ville: Rennes Cedex 7

Code NUTS: FRH Bretagne

Code postal: 35711

Pays: France

Courriel: Seftra-marches@bretagne.bzh

Téléphone: +33 0299271010

Fax: +33 0299271111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159064&orgAcronyme=a1j

I.6.

Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre pour des missions de reconnaissances géotechniques

Numéro de référence: SI_01_2022

II.1.2.

Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre pour des missions de reconnaissances géotechniques - phase candidature

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 45244000 Ouvrages maritimes, 45111250 Travaux d'étude géotechnique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4.

Description des prestations

les prestations concernent des missions de reconnaissances géotechniques des sols en milieux terrestre et maritime. Ces prestations pourront éventuellement être complétées par des éléments de mission d'ingénierie géotechnique telles que définies dans la norme NF P94-500 sans exclusivité

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

après application des critères de sélection des candidatures figurant dans l'annexe jointe au présent AAPC, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf le Dc1 qui est demandé au seul mandataire)

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contours de la Motte CS 21101

Ville: Rennes Cedex 7

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212828

Fax: +33 0299635684

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso CS 24209

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr

Téléphone: +33 02534683

Fax: +33 0253467979

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 21101

Ville: Rennes Cedex 7

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212828

Fax: +33 0299635684

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/03/2022