2021-OJS52-131337-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIP SNE

Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: commandepublique@gip-sne.fr

Fax: +33 142019129

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance évolutive du portail «Cartographie de l'habitat social»

Numéro de référence: 2020_S_02_Carto

II.1.2.

Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le GIP SNE a engagé un travail de cartographie de l'habitat social pour caractériser l'occupation sociale des immeubles en fonction de critères simples, transparents et incontestables. Le portail de l'occupation du parc social a été émis, par région successive, à la disposition de ses utilisateurs finaux depuis février 2019. Les utilisateurs disposent de droits d'accès en fonction de l'organisme auquel ils appartiennent.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 476 960,50 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72253100 Services d'aide aux utilisateurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Le titulaire est chargé d'assurer les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de recette, de pilotage MCO, d'assistance aux utilisateurs.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont 25 % missions AMOA et recette, 15 % assistance utilisateurs, 10 % pilotage MCO + hébergement / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Équipe dédiée / Pondération: 30

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maintenance évolutive-hébergement

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Le titulaire répond aux prestations de conception-réalisation des fonctionnalités d'évolution de l'applicatif, d'hébergement et de MCO, de préparation des données.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique [cf. VI.3)] / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Équipe dédiée / Pondération: 30

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-613050

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_S_02_Carto

Lot nº: 1

Intitulé:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière — IGN

Adresse postale: 73 avenue de Paris

Ville: Saint-Mandé Cedex

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 95165

Pays: France

Adresse internet: https://www.ign.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 225 360,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_S_02_Carto

Lot nº: 2

Intitulé:

Maintenance évolutive — hébergement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Magellium

Adresse postale: 1 rue Ariane

Ville: Ramonville-Saint-Agne

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31520

Pays: France

Adresse internet: https://www.magellium.com/fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 251 600,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Lot 2: le critère «Valeur technique» est décomposé: 15 %: reformulation et procédés mis en place pour atteindre les objectifs et la mise en place de la maintenance corrective, 15 %: méthode proposée pour le traitement et l'agrégation des données et pour le respect du secret statistique, 10 %: méthode proposée pour garantir la sécurité et l'étanchéité des données entre les environnements, garantir leur anonymisation et restreindre les niveaux d'habilitation ainsi que la méthode garantissant la stabilité du logiciel devant s'appuyer sur des composants libres de droits, stables et en open source et 10 %: modalités de mise en œuvre de l'hébergement. Le montant total indiqué aux rubriques V.2.4) est donné à titre indicatif, établi sur la base des scénarios de commande. Le montant total de l'accord-cadre indiqué à la rubrique II.1.7) résulte de la somme des deux lots. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Auprès du TA Paris.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/03/2021