1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loiret (PARI)
Description: Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: - La captation de logements situés dans le parc social/privé; - Un accompagnement social global auprès des jeunes hébergés ou bien en passe de l'être, pour une capacité d'accueil permanente de 85 places au sein de ces logements, - L'achat et la gestion des biens mobiliers pour équiper les locations ou, le cas échéant, remplacer le mobilier usé ou cassé. Pour les biens mobiliers déjà existants au sein des appartements, il est proposé une cession des biens au candidat qui sera retenu (cf. article VIII du CCTP). Le démarrage de ce projet est prévu à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026
Identifiant de la procédure: 08f33f49-82e1-40d9-a45b-2c761ed4c4fb
Identifiant interne: 24S372N011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaire. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Montant maximum total annuel du marché : 800 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loiret (PARI)
Description: Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: - La captation de logements situés dans le parc social/privé; - Un accompagnement social global auprès des jeunes hébergés ou bien en passe de l'être, pour une capacité d'accueil permanente de 85 places au sein de ces logements, - L'achat et la gestion des biens mobiliers pour équiper les locations ou, le cas échéant, remplacer le mobilier usé ou cassé. Pour les biens mobiliers déjà existants au sein des appartements, il est proposé une cession des biens au candidat qui sera retenu (cf. article VIII du CCTP). Le démarrage de ce projet est prévu à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026
Identifiant interne: S-PA-1592333
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8D1EAAF0-E379-4E33-50D592F50A281F9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 12216
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 8D1EAB0E-A673-FE4E-F1FE40701634F6F2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9b62df7b-9522-428d-8b22-00ae153429da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 09:11:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131351-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025