1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Description: Le concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) . Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + missions complémentaires. Les besoins théoriques sont évalués à 1827 m² de SU construite, pour un besoin de 3913 m2 SU soit 1095 m2 SU mutualisés . Exigence environnementale : RE 2020 seuil 2028 et cahier des charges environnemental dans le programme.
Identifiant de la procédure: 7810d6ef-707f-4e85-b277-d4d026dbc807
Identifiant interne: 2559-Moe
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 av Roger Salengro
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Description: Le concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) . Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + missions complémentaires. Les besoins théoriques sont évalués à 1827 m² de SU construite, pour un besoin de 3913 m2 SU soit 1095 m2 SU mutualisés . Exigence environnementale : RE 2020 seuil 2028 et cahier des charges environnemental dans le programme.
Identifiant interne: 2559-Moe
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 av Roger Salengro
Ville: aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL, mandataire, agit au nom et pour le compte de la commune d'Aytré. L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaires, les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements. Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (explicité à l'article 6 du RC): 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2/Une déclaration sur l'honneur suivant modèle joint au RC 3/Les pièces définies ci-dessous : -Pour les architectes : attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ; Pour les paysagistes concepteur : attestation individuelle d'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur délivrée par le Ministère de la transition écologique et solidaire; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat -La fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - Fiche équipe et références jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel; - Une fiche illustrée de référence, joint au dossier de consultation) et remis en version ppt : Annexe 3 - Fichier de références illustrées; - L'indication des titres d'études et professionnels des candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité architecturale et qualité d'intégration paysagère des projets réalisés par le mandataire de l'équipe au vu des éléments de l'annexe 3 - Fichier de références illustrées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des références fournies par rapport à l'objet et à l'importance du projet au vu des éléments des annexes 2 et 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Appréciation des garanties financières, moyens humains, compétences et des capacités techniques du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (qualifications) au vu des éléments de l'annexe 2 - Fiche équipe et références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury sera composé du Président de la Commission d'appel d'offres ou son représentant ainsi que de 5 membres élus de la Commission d'appel d'offres ou leur suppléant et de 4 personnes possédant la qualification exigée des candidats.
Prime:
Valeur de la prime: 25 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'oeuvre. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : Réduction à hauteur de 20 % de la prime en cas d'écarts significatifs avec le programme de l'opération.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Numéro d’enregistrement: 92349774700017
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Pays: France
Téléphone: 0546013174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 5bb3ba79-5302-4bd6-b9c2-7b0772e4d6b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 09:51:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131360-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024