1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Edition et livraison de supports de communication spécifiques
Description: Edition et livraison de supports de communication spécifiques. Édition, livraison/installation de campagnes de communication sur des supports spécifiques (bâches, panneaux et plaques PVC, vitrophanie...).
Identifiant de la procédure: 3cb63d1e-fa20-4355-bb41-86db83d32c69
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Edition et livraison de supports de communication spécifiques. Édition, livraison/installation de campagnes de communication sur des supports spécifiques (bâches, panneaux et plaques PVC, vitrophanie...).
Description: Edition et livraison de supports de communication spécifiques. Édition, livraison/installation de campagnes de communication sur des supports spécifiques (bâches, panneaux et plaques PVC, vitrophanie...).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 25 points : Modes et modalités d'impression (25 points) Méthodologie, moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'impression et de livraison (20 pts) 1. Analyse des délais d'impression (10 points) L'analyse du délai d'impression sera jugée à partir du total des délais d'impression renseignés sur le bordereau de délais d'impression et de livraison. Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai d'impression le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 10 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Analyse des délais de livraison (10 points) L'analyse du délai de livraison sera jugée à partir du total des délais de livraison renseignés sur le bordereau de délais d'impression et de livraison. Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 10 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (15 points) 1. La qualité du procédé d'impression au regard de l'utilisation de la technologie d'impression en H-UV (ou équivalent) pour des prestations en lien avec l'objet du marché (5 points) 2. La pertinence de la gestion environnementale du site de fabrication en lien avec les prestations objet du marché : recyclage, imprimerie éco responsable et éthique (ISO 14001, Label NF environnement, Label print Ethic : ISO 26000, l'Ecolabel européen…) (5 points) 3. La qualité de la gestion spécifique des déchets dangereux dans les filières agréées pour des prestations en lien avec l'objet du marché (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 270821f1-e479-48d0-84e2-ef89bf64f489 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 09:45:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131492-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025