1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des gestions techniques centralisées (GTC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description: Il s'agit d'un marché à tranches avec 1 tranche ferme (TF) de 12 mois et 6 tranches optionnelles (TO1 à TO6) de 12 mois chacune, avec pour chacune des tranches, 3 postes définis comme suit : -Poste 1 (forfaitaire) : maintenance préventive + maintenance curative pour les pièces d'un montant jusqu'à 600 € HT -Poste 2 (à bons de commande) : maintenance curative pour les pièces d'un montant au-delà du seuil de 600 € HT -Poste 3 (provision) : prestations non prévues au marché (prix sur devis)
Identifiant de la procédure: de60242a-2e6b-4f3c-9c34-75873d1e0b31
Avis précédent: 203634-2024
Identifiant interne: 24016MG00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 885,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des gestions techniques centralisées (GTC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description: La présente consultation a pour objet de renouveler le marché de maintenance, d’entretien, de travaux, de réparation, de mise en conformité des installations, équipements d’automatisme et des gestions techniques centralisées (GTC) des équipements sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). L’entretien préventif a pour but de contrôler l’état de tous les équipements et des composants associés, d’apporter l’assistance nécessaire à l’AIA CP pour un fonctionnement optimal du logiciel installé, d’effectuer une mise à jour des vues graphiques et une sauvegarde des programmes ainsi que la réalisation de tests complets des performances des équipements couverts. L’entretien curatif doit permettre une remise en état des fonctionnements des matériels ou des équipements à la suite d’un incident des installations de la gestion technique centralisée (remplacement de cartes électroniques, de sondes, d’émetteurs et de récepteurs et également le renvoi d’informations à ces GTC, d’installations nouvelles. Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Identifiant interne: 24016MG00P00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu Plan de Loube
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix 90 % - Valeur technique 10 %
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 90 % - Valeur technique 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 060 885,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIEMENS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 060 885,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 - 24 31 176 000
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2024
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473425646
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: 161 avenue du Brézet
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIEMENS
Adresse postale: 550 RUE PIERRE BERTHIER
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +3300000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5c3ca562-4eae-410a-a7fa-39e4c261ca44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 10:55:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13159-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025