2023-OJS45-131655-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dreal paca

Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Ville: Marseille Cedex 03

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13331

Pays: France

Courriel: Marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: +33 488226168

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240602&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux de la rocade de Gap-Section centrale-val de Bonne-Aurouze/Varsie

Numéro de référence: DREALPACA-P1-22-022

II.1.2.

Code CPV principal
71311000 Services de conseil en génie civil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de maitrise d'oeuvre rocade de Gap (mission prise de connaissance du projet + mission Det/Aor) - section Centrale - tronçon Aurouze/Varsie

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: commune de Gap, Département des Hautes-Alpes (05)

II.2.4.

Description des prestations

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la rocade de Gap-Section centrale-secteur Val de Bonne Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - prise de connaissance, appropriation du projet et réalisation du programme détaillé de contrôle extérieur pour les différentes phases de l'opération, - examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa) - direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor), - assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la réalisation du dossier de remise des ouvrages à l'exploitant, du dossier d'exploitation avant mise en service (Dexmes) et lors de la procédure d'inspection Préalable à la mise en service (Ipms)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir le Règlement de la Consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2023 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

origine du financement: cper 2015-2020: état (33,33%), région paca (33,33%), ville de Gap (16,67%) et département des Hautes-Alpes (16,67%) ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ouplusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Unité monétaire utilisée, l'euroa titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début juillet 2023les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats ;

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta@juradm.fr

Téléphone: +33 491164813

Adresse internet: http://tamarseille.juradm.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/02/2023