2023-OJS6-13171-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme

Numéro national d'identification: 50193211500014

Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97864

Pays: France

Courriel: appelsdoffres@reunion.fr

Téléphone: +33 810160000

Fax: +33 262210021

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reunion.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché De Prestations De Services D'Assurances Frais De Santé Et De Prevoyance

Numéro de référence: 22drh0437-0438

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-1 et des articles R2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 314 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance frais de santé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

le présent contrat est composé d'une seule formule pour l'ensemble du personnel.

voir Détail des garanties en annexe « Garanties Santé Irt »

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Région Réunion

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance frais de prévoyance

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble des salariés qui relèvent ou non des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Région Réunion

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-559560

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Assurance frais de santé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN

Adresse postale: 30 rue de Nice - CS81404

Ville: Saint-Denis Cedex

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97404

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 210 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Assurance frais de prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S.A.A.R. SAS

Adresse postale: 80 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND

Ville: SAINT PAUL

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97460

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 104 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des estimations budgétaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis de la Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924361

Fax: +33 262924362

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023