13174-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché de performance énergétique des installations thermiques
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BAR LE DUC
Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BAR LE DUC SUD MEUSE
Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de performance énergétique des installations thermiques
Description: Marché d'exploitation des installations thermiques du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.
Identifiant de la procédure: 3f0a4fcd-1dd9-4acd-9d3a-11acc4f7233d
Identifiant interne: 202601V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: 
Corruption: 
Fraude: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Participation à une organisation criminelle: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Faute professionnelle grave: 
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: 
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: 
État de cessation d’activités: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de performance énergétique des installations thermiques
Description: Marché Public d’exploitation des installations thermiques du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’ACHETEUR pourra reconduire le marché pour 24 mois supplémentaires. En cas de validation de la reconduction, le marché ne pourra dépasser la date limite du 30 juin 2033. L’ACHETEUR affermira la reconduction par lettre recommandée 3 mois avant son échéance.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xILOqN7ef2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xILOqN7ef2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE BAR LE DUC
Organisation qui traite les offres: VILLE DE BAR LE DUC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BAR LE DUC
Numéro d’enregistrement: 21550029900015
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr
Téléphone: +33329795631
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xILOqN7ef2
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement: 20003302500012
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr
Téléphone: +33329795631
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xILOqN7ef2
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement: 20003407200013
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr
Téléphone: +33329795631
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xILOqN7ef2
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5605e586-399f-42f1-9e02-c41e1b176ee4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 18:47:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13174-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026