131744-2023 - Mise en concurrenceFrance-Valserhône: Services d'exploitation d'installations sportives
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com de communes du pays bellegardien
Numéro national d'identification: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Ville: Valserhone
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: info@ccpb01.fr
Téléphone: +33 450481978
Fax: +33 450480922
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpb01.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.infoLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communaute De Communes Du Pays Bellegardien : M. le président
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Ville: Valserhone
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal Valseo à Valserhône
Numéro de référence: Valséo
II.1.2.
Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la gestion du centre aquatique Valseo est déléguée dans le cadre d'une régie intéressée depuis sa création en 2012.Le centre aquatique est composé des espaces suivants :Bassin principal de 25m (8 couloirs), Bassin d'apprentissage 120m², Bassin de loisirs de 181m², Pataugeoire de 48m², plages intérieures (y compris zone de gradins) de 836 mètres carrés, espaces bien être avec sauna, hammam, douches massantes, saut nordique, soins corporels de 540 mètres carrés (dont 170 mètres carrés de solarium), espace de remise en forme intégrant une salle de cardio-training et une salle de fitness, des espaces d'accueil, locaux administratifs et locaux techniques, vestiaires avec douches et sanitaires collectifs et individuels avec casiers, espaces extérieurs, aires de jeux, solarium, stationnement, espace abris scolaire
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 355 680,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: 268, rue Antoine Jacquet 01200 - valserhone
II.2.4.
Description des prestations
la gestion du centre aquatique Valseo est déléguée dans le cadre d'une régie intéressée depuis sa création en 2012.Le centre aquatique est composé des espaces suivants :Bassin principal de 25m (8 couloirs), Bassin d'apprentissage 120m², Bassin de loisirs de 181m², Pataugeoire de 48m², plages intérieures (y compris zone de gradins) de 836 mètres carrés, espaces bien être avec sauna, hammam, douches massantes, saut nordique, soins corporels de 540 mètres carrés (dont 170 mètres carrés de solarium), espace de remise en forme intégrant une salle de cardio-training et une salle de fitness, des espaces d'accueil, locaux administratifs et locaux techniques, vestiaires avec douches et sanitaires collectifs et individuels avec casiers, espaces extérieurs, aires de jeux, solarium, stationnement, espace abris scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 355 680,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 17/10/2023 Fin: 31/08/2028
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration sur l'honneur absence exclusion de la participation à la procédure- déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs aux capacités et à aptitudes sont exacts- attestation de régularité fiscale- attestation Urssaf ou Msa datant de moins de 6 mois)- numéro unique d'identification- liste nominative des salariés étrangers
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat- déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- Description des moyens humains du candidat notamment nom et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat- les références du candidat au cours des 3 dernières années en matière de gestion d'un centre nautique

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 28/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2028
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Procédure formalisée avec publicité et mise en concurrence en application des articles L.3121-1, R.3121-1 à R.3121-5, R3122-1 et suivants et R. 3126-5 du Code de la Commande Publique.Phases candidatures et offres regroupées.Négociation avec tous les candidats.Une visite du site est prévue.Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023