Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1-1º, R. 2113-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Pour chaque lot, le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement. La valeur totale mentionnée à la rubrique II.1.7) est le montant des offres pour l'ensemble des lots confondus. S'agissant du lot 14, il est précisé qu'il a été attribué avec la prestation supplémentaire éventuelle: le montant indiqué à la rubrique valeur totale du lot correspond au montant avec la prestation supplémentairement éventuelle.
Pour chaque lot, il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur; par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 31111 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).