13183-2023 - RésultatsFrance-Vaires-sur-Marne: Services de restauration scolaire
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vaires sur Marne
Adresse postale: 26, boulevard de Lorraine
Ville: Vaires-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77360
Pays: France
Courriel: p.duarte@vairessurmarne.fr
Téléphone: +33 10164726037
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vairessurmarne.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
délégation de service public relative à l'exploitation du service de restauration collective municipale de la commune. Numéro de référence : concession de service no 04/22s
Numéro de référence: Marché de concession no 04/22S
II.1.2.
Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur l'attribution du contrat de délégation de service public relative à l'exploitation du service de restauration collective municipale de la Commune de Vaires-Sur-Marne. La procédure de délégation de service public régie par les L3111-1 et suivants, R3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) et les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (Cgct)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 172 920,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur l'attribution du contrat de délégation de service public relative à l'exploitation du service de restauration collective municipale de la Commune de Vaires-Sur-Marne
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 05/01/2023 Fin: 31/12/2027
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 114-322901

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
délégation de service public relative à l'exploitation du service de restauration collective municipale
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: elres/elior France Enseignement
Adresse postale: 12/14 avenue de Stalingrad
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Adresse internet: http://www.eliorgroup.com
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 631 143,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023