131843-2025 - Résultats
France – Services d'inspection des ponts – 2024-SA0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
OJ S 41/2025 27/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Moselle
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-SA0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Description: Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Identifiant de la procédure: e9937075-2fb2-4847-a872-8060db244014
Identifiant interne: 2024-SA0254
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du marché : 23/01/2025 * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr) * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s) Ht - 480 000,00 euro(s) Ttc Montant attribué selon Det
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2024-SA0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Description: Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Identifiant interne: S-PF-1534908
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 590753-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SATIF OUVRAGES D'ART
Offre: 
Identifiant de l’offre: SATIF OUVRAGES D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 60 380,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024sa0254000
Titre: 2024-Sa0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6795B53F-B426-66EB-7D40992C082EC1B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: 0387219805
Adresse internet: http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 1801404
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 6795B5CB-F452-9426-0604889E6602FAF2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SATIF OUVRAGES D'ART
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1534908-1-0-1
Adresse postale: Che Du Chateau De La Chazotte
Ville: La Talaudiere
Code postal: 42350
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: ouvrages.dart@satif-sa.com
Téléphone: 0477317754
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3d58f30-c3d0-4ec8-997d-67daf738804c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 15:42:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131843-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025