131908-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sainte-Clotilde: Travaux de stabilisation des sols
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: Marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 0262487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de confortement des berges de la RN 1005
Numéro de référence: 2023-DEER-0517
II.1.2.
Code CPV principal
45111230 Travaux de stabilisation des sols
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet le confortement des berges de la RN 1005. Ces travaux sont nécessaires afin d'assurer la pérennité de la voie passant en rivière (RN 1005). En effet, suite à une inspection en novembre 2022, il a été constaté un risque d'affouillement de la berge
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111230 Travaux de stabilisation des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: fr940 - île de La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
les travaux comprennent notamment (liste non exhaustive) : - la réalisation des DICT ;- toutes reconnaissances nécessaires à la réalisation des ouvrages ;- les installations en fonction de l'importance du chantier ;- la réalisation et la gestion d'un PAQ ;- la réalisation et la gestion d'un PAE ;- la réalisation et la gestion d'un PPSPS ;- la réalisation des études d'exécution ;- la réalisation d'un DOE ou d'un rapport d'intervention ;- la mise en place et l'entretien de la signalisation de chantier ;- l'aménagement et l'entretien des pistes et aires d'accès aux postes de travail et de stockage des matériels et matériaux ;- l'aménagement, l'entretien et les déplacements de dispositifs de protection provisoire du chantier, des usagers et des ouvrages existants ;- les essais de traction ;- les études et formulation des bétons et coulis ;- la réalisation de parois clouées ;- la réalisation de micro pieux ;- la réalisation de béton cyclopéen
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Européen feder fse + Région Réunion 2021-2027
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconduction comprise, une action d'insertion à hauteur de 40 heures de travail par tranches de 100 000 euro(s) HT de prestations facturées (Voir conditions détaillées dans les documents de la consultation)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2023 Heure locale: 12:00
Lieu:
réunion

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
courant 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT pour la durée initiale du marché (24 mois), soit un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 10 000 000,00 euro(s) HT, reconduction comprise (48 mois).le montant indiqué dans le présent avis est un montant estimatif théorique pour la durée totale du marché, reconduction comprise (48 mois).le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.comLes entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.l'heure limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (GMT +4)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023