131933-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Fragnes: Travaux de construction
OJ S 70/2017 08/04/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sem Val de Bourgogne
Numéro national d'identification: Agissant au nom et pour le compte du Grand Chalon
Adresse postale: 12 rue Alfred Kastler
Ville: Fragnes
Code NUTS: FR France
Code postal: 71530
Pays: France
Courriel: contact@semvaldebourgogne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semvaldebourgogne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux pour la réhabilitation et la construction d'un bâtiment en lieu et place de la halle Sainte-Marie à Chalon-sur-Saône.
Numéro de référence: 45000000
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation et construction d'un bâtiment en vue d'accueillir une crèche, un relais assistant maternel (RAM), des locaux associatifs et des locaux destinés au service "espace vert" de la ville de Chalon-sur-Saône. Cette opération est divisée en 20 lots. Cet avis ex ante volontaire correspond à l'attribution des lots 2 à 20.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 932 125,90 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Démolition
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Démolition.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassements / VRD
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Terrassements / VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fondations spéciales
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262210 Travaux de fondation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Fondations spéciales.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros-œuvre
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Gros-œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente bois
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Charpente bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture / zinguerie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Couverture / zinguerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie extérieure / serrurerie
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie extérieure / serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation thermique extérieure / ravalement de façade
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Isolation thermique extérieure / ravalement de façade.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloison plâtrerie / isolation / peinture / revêtements muraux
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Cloison plâtrerie / isolation / peinture / revêtements muraux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Faux-plafond démontable
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Faux-plafond démontable.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie intérieure bois
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie intérieure bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agencement
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Agencement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtements sols et muraux
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Revêtements sols et muraux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Équipement de cuisine
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Équipement de cuisine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie sanitaire / chauffage / ventilation
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie sanitaire / chauffage / ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité / courants forts et faibles
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Électricité / courants forts et faibles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagements extérieurs
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Aménagement extérieur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Test d'étanchéité à l'air
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Chalon-sur-Saône.
II.2.4.
Description des prestations
Test d'étanchéité à l'air.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée en dessous des seuils européens.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
Démolition
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SA Henri Fonteray
Adresse postale: 6 route de Demigny, Lessard-le-National
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR France
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 28 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
Intitulé:
Terrassements / VRD
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SA Henri Fonteray
Adresse postale: 6 route de Demigny, Lessard-le-National
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR France
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 70 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
Intitulé:
Fondations spéciales
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SGC Travaux Speciaux
Adresse postale: BP 3
Ville: Sainte-Foy-l'Argentière
Code NUTS: FR France
Code postal: 69610
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 96 370,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
Intitulé:
Gros-œuvre
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL DBTP
Adresse postale: 701 route de Louhans
Ville: Épervans
Code NUTS: FR France
Code postal: 71380
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 620 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 6
Intitulé:
Étanchéité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Étanchéité Roannaise
Adresse postale: 31 rue Denis Papin
Ville: Roanne
Code NUTS: FR France
Code postal: 42300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 58 303,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 7
Intitulé:
Charpente bois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Dumont Charpente Couverture
Adresse postale: 1 rue du Point du Jour
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Code NUTS: FR France
Code postal: 21800
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 35 808,83 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8
Intitulé:
Couverture / zinguerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Vercelli SARL
Adresse postale: 36 avenue du 4 septembre 1944
Ville: Sennecey-le-Grand
Code NUTS: FR France
Code postal: 71240
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 38 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 9
Intitulé:
Menuiserie extérieure / serrurerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Pezerat-Bonnet
Adresse postale: 459 route de Bioux
Ville: Mâcon
Code NUTS: FR France
Code postal: 71000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 163 797,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 10
Intitulé:
Isolation thermique extérieure / ravalement de façade
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SMPP
Adresse postale: 729 route du Mesvrins
Ville: Saint-Symphorien-de-Marmagne
Code NUTS: FR France
Code postal: 71710
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 48 908,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 11
Intitulé:
Cloison plâtrerie / isolation / peinture / revêtements muraux
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Vaginet
Adresse postale: 5 allée du Champ Pacaud
Ville: Dracy-le-Fort
Code NUTS: FR France
Code postal: 71640
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 96 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 12
Intitulé:
Faux-plafond démontable
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Bonglet
Adresse postale: 84 route de Givry
Ville: Saint-Rémy
Code NUTS: FR France
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 33 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 13
Intitulé:
Menuiserie intérieure bois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Menuiserie du Chalonnais
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR France
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 58 583,73 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 14
Intitulé:
Agencement
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Menuiserie du Chalonnais
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR France
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 79 904,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 15
Intitulé:
Revêtements sols et muraux
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS Martin Lucas
Adresse postale: 13 rue Champeau
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FR France
Code postal: 21850
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 82 858,35 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 16
Intitulé:
Équipement de cuisine
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Cuny Professionnel
Adresse postale: 223 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 01006
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 9 160,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 17
Intitulé:
Chauffage / ventilation / plomberie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Six M Energie
Adresse postale: 16 rue Paul Sabatier
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR France
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 210 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 18
Intitulé:
Électricité / courants forts et faibles
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sochaleg
Adresse postale: 14 rue Paul Sabatier — ZI
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR France
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 110 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 19
Intitulé:
Aménagements extérieurs
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Id Verde
Adresse postale: 9010 cours de Gray
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FR France
Code postal: 21850
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 38 572,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 20
Intitulé:
Test d'étanchéité à l'air
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Bourgogne Infiltrometrie
Adresse postale: 12 rue C. Bernard
Ville: Lux
Code NUTS: FR France
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 960,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Critères sociaux: Engagement heures d'insertions pour les lots n° 3-5-6-8-9-10-11-13-15-17-18 et 19.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/04/2017