Informations complémentaires
le présent marché passé en procédure simplifiée est soumise aux dispositions des articles R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La Consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes conclu avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle