2023-OJS45-132173-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'eure

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: Évreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Courriel: marchespublics@eure.fr

Téléphone: +33 232315050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eureennormandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de l'eure

Numéro national d'identification: 22270229200012

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: Évreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Point(s) de contact: julie.de-oliveira@eure.fr

Courriel: julie.de-oliveira@eure.fr

Téléphone: +33 232319653

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eureennormandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

cartes multi-enseignes pour fourniture de multi-énergies et de prestations associées à la mobilité et l'entretien des véhicules - rELANCE

Numéro de référence: DPL23033

II.1.2.

Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent document a pour objet de définir les conditions de fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives ainsi que de prestations associées à ces cartes pour les véhicules, engins et matériels du Département de l'eure

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX

II.2.4.

Description des prestations

cartes multi-enseignes pour fourniture de multi-énergies et de prestations associées à la mobilité et l'entretien des véhicules - rELANCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du canevas du Plan d'Assurance Qualité Environnement et du mémoire téchnique / Pondération: 40

Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché comporte trois reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 26/09/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

aux Ii.1.5 et Ii.2.6 valeur totale estimée : à la place de 6 000 000 euro(s) comprendre 250 000 litres maximum par an.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Cartes multi-enseignes pour fourniture de multi-énergies et de prestations associées à la mobilité et l'entretien des véhicules - relance"): L'Accord-Cadre est limité à une quantité annuelle de 250 000 litres de carburants. Idem pour chaque reconduction.Les commandes de cartes, badges et autres prestations inclues dans le marché ne font pas l'objet de quantité ni montant maximum

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.4.2.