132181-2023 - RésultatsFrance-Mantes-la-Jolie: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro national d'identification: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesresidences.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de réhabilitation, de construction-restructuration de 305 logements à Saint-Cyr-l'Ecole-parcelle Ouest du secteur Nord du quartier Fontaine Saint-Martin-Entreprise Générale
Numéro de référence: 21-95
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du projet et en raison des risques qui s'y rattachent.<br /
le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire. Il concerne à titre principal les prestations incluses dans le détail des prix global et forfaitaire (Dpgf) annexé à l'Acte d'Engagement (Ae).
a titre accessoire, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 21621 et suivants, R. 2162-12 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations incluses dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'Acte d'Engagement.
cette partie sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 22 092 553,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du projet et en raison des risques qui s'y rattachent.<br /
le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire. Il concerne à titre principal les prestations incluses dans le détail des prix global et forfaitaire (Dpgf) annexé à l'Acte d'Engagement (Ae).
a titre accessoire, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 21621 et suivants, R. 2162-12 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations incluses dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'Acte d'Engagement.
cette partie sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La présente consultation prévoit les prestations supplémentaires éventuelles qui seront décrites et précisées en phase offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 127-335617
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT
Adresse postale: Challenger - 1 avenue Eugène Freyssinet - Guyancourt
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 092 553,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les prestations supplémentaires éventuelles retenues sont les suivantes :
pse n°1 (Lot n°3 : Menuiseries extérieures) : motorisation volet roulant.
pse n°2 (Lot n°9 : Peintures - sols souples) : Parquet stratifié dans les pièces sèches.
pse n°4 (Lot n°10 : Vrd dévoiement) : Caniveau béton préfa."
toutes les tranches ont été retenues.
les variantes retenues sont les suivantes :
variante n°1 : Remplacement de la mise en conformité électricité par une mise en sécurité avec changement du tableau électrique dans 20% des logements
variante n°2 : Remplacement des chutes en pvc acoustique
variante n°3 : Remplacement de la vêture brique"
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2023