132312-2023 - RésultatsFrance-La Baule-Escoublac: Équipement d'éclairage public
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de La Baule-Escoublac
Numéro national d'identification: 21440055800018
Adresse postale: 7 Avenue Olivier Guichard
Ville: La Baule Escoublac
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251757575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.labaule.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de mobilier d'éclairage public dans le cadre des aménagements de la promenade de mer
Numéro de référence: 22mlb0069aoo
II.1.2.
Code CPV principal
34928500 Équipement d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fournitures des mobiliers d'éclairage public, dénommés les mâts Bauléales, dans le cadre des aménagements de la promenade de mer de La Baule-Escoublac. Le marché a pour objet la fourniture des mâts et organes de commande, de protection, la fourniture des appareils d'éclairage, leurs appareillages, leurs accessoires, la présentation et essai des échantillons, le stockage, la livraison, le suivi auprès de l'installateur pour la pose et le suivi technique auprès de l'installateur pour la mise en service, l'encodage et la programmation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: de l'avenue de Lyon à l'avenue Saint Saëns 44500 La Baule-Escoublac
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fournitures des mobiliers d'éclairage public, dénommés les mâts Bauléales, dans le cadre des aménagements de la promenade de mer de La Baule-Escoublac. Le marché a pour objet la fourniture des mâts et organes de commande, de protection, la fourniture des appareils d'éclairage, leurs appareillages, leurs accessoires, la présentation et essai des échantillons, le stockage, la livraison, le suivi auprès de l'installateur pour la pose et le suivi technique auprès de l'installateur pour la mise en service, l'encodage et la programmation
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: l'Opération objet du marché est cofinancée par un programme / fonds européen (subvention React du Feder). Les montants cofinancés ne sont pas connus au jour de la publication
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-653088
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22mlb0069
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: comatelec Schreder
Adresse postale: rue Fernand Leger
Ville: Saint-Florent-sur-Cher
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023