132570-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Pose de clôtures
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Cités
Adresse postale: 48 C Bd Foch bp 80110
Ville: Angers cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: sem
I.5.
Activité principale
Autre activité: aménagement de territoire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 117 - Réalisation de clôtures stratégiques et aménagements paysagers des lots libres et lots groupés sur la ZAC Provins à Ecouflant (49)
Numéro de référence: AOA 117 22 141
II.1.2.
Code CPV principal
45342000 Pose de clôtures
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réalisation de clôtures stratégiques et aménagements paysagers des lots libres et lots groupés sur la ZAC Provins à Ecouflant (49)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 147 972,30 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: ZAC Provins à Ecouflant (49)
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de clôtures stratégiques et aménagements paysagers des lots libres et lots groupés sur la ZAC Provins à Ecouflant (49)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
PSE : Plus-value pour fourniture de terre végétale amendée en remplacement des postes de reprise de terre végétale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Réalisation de clôtures stratégiques et aménagements paysagers des lots libres et lots groupés
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: GM PAYSAGE 49
Ville: CORNE
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49630
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 147 972,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant attribué comprend la base + la PSE
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.f
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.f
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.f
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023