132610-2017 - Mise en concurrenceFrance-Flavin: Services de transport routier public
OJ S 70/2017 08/04/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle grands travaux, patrimoine départemental, collèges, transports — direction des services techniques — service des transports — route du Monastère — CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FR622 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: sdt@aveyron.fr
Téléphone: +33 565593480
Fax: +33 565736472
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aveyron.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Pôle grands travaux, routes, patrimoine départemental, collèges, transports — direction des services administratifs — bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère — CS 10024
Ville: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France
Téléphone: +33 565593480
Courriel: sdt@aveyron.fr
Fax: +33 565736472
Code NUTS: FR622 Aveyron
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de 9 places ou moins.
Numéro de référence: TR_VP_2017
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins — 32 lots
La consultation comporte 32 lots. Un lot correspond à une fiche circuit. Chaque lot fera l'objet d'un marché public de services.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M313b — secteur espalion
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m313b — secondaires vers St Amans des Côts et vers Espalion — vP 9 — 71 km. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M322a — secteur espalion
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m322a — secondaires vers Espalion et Primaires vers Saint Come d'olt — vP 9 — 66 KM. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M322b — secteur espalion
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m322b — primaires vers Saint Come d'olt — vP 9 — 60 KM. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M323b — secteur espalion
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi): M323b — secondaires vers Espalion et Primaires vers Bozouls — vP 9 — 76 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M323e — secteur espalion
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m323e — secondaires vers Rodez et Espalion et Primaires vers Bozouls — vP 9 — 92 km. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M340a — secteur espalion
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m340a — primaires vers Sébrazac — vP 9 — 40 KM. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M402d — secteur millau
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m402d — secondaires vers Millau et Primaires vers Rivière sur Tarn — vP 9 — 54 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M417b — secteur millau
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m417b — primaires vers Montjaux — vP 9 — 28 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M421a — secteur millau
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m421a — secondaires vers Millau et Primaires vers Aguessac — vP 9 — 68 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M424e secteur millau
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m424e — secondaires vers Millau — vP 9 — 37 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M625b — secteur saint affrique
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m625b — secondaires vers st affrique et Primaires vers Vabres l'abbaye — vP 9 — 92 km. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M640c — secteur saint affrique
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m640c — primaires vers RPI Martrin — St Juéry — vP 9 — 80 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M714d — secteur villefranche de rouergue
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m714d — primaires vers Maleville — vP 9 — 39 km. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M719d — secteur villefranche de rouergue
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m719d — primaires vers Monteils — vP 9 — 20 km. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M721a — secteur villefranche de rouergue
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m721a — primaires vers Martiel — vP 9 — 83 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
M728a — secteur villefranche de rouergue
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m728a- primaires vers Ste Croix — vP 9 — 45 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R107e — secteur marcillac vallon
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r107e — secondaires vers Marcillac et Primaires vers St Cyprien sur Dourdou — vP 9 -82 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R119b — secteur marcillac vallon
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r119b -Primaires vers Nuces — vP 9 — 30 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R204e — secteur mur de barrez
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r204e — secondaires et Primaires vers Mur de Barrez et Primaires vers Taussac — vP 9 -80 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R406c — secteur pont de salars
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r406c — secondaires et Primaires vers Salles Curan — vP 9 — 78 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R419e — secteur pont de salars
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r419e — secondaires vers Pont de Salars — vP 9 — 54 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R502b — secteur de requista
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r502b — secondaires vers Réquista et Primaires vers Villefranche de Panat — vP 9 — 119 km. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R503a — secteur de requista
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r503a — secondaires vers Réquista et Primaires vers Durenque — vP 9 — 90 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R503b — secteur de requista
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r503b — secondaires vers Réquista et Primaires vers Durenque — vP 9 -70 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R518a — secteur requista
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r518a — primaires vers Lestrade et Thouels — vP 9 — 68 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R518b — secteur requista
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r518b- primaires vers Lestrade et Thouels — vP 9 — 66 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R524c — secteur requista
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r524c — primaires et Secondaires vers Réquista — vp9 — 54 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R615c — secteur rieupeyroux
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r615c — secondaires vers RIEUPEYROUX et Primaires vers La Salvetat Peyralès — vP 9 — 117 Km./.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R704b — secteur rignac
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r704b — primaires vers Auzits — Vp 9 — 44 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R801d — secteur severac
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r801d — secondaires vers Sévérac le Château et Primaires vers le RPI Lavernhe de Sévérac et Recoules de Sévérac — vP 9 — 81 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R801j — secteur severac
Lot nº: 31
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r801j — secondaires vers Rodez et Secondaires vers Sévérac Le Château — vP 9 — 59 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
R807b — secteur severac
Lot nº: 32
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r807b — secondaires et Primaires vers severac le château et Primaires vers Lapanouse de Sévérac — vP 9 — 77 Km./
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— extrait Kbis datant de moins de six mois pour les entreprises commerciales, ou extrait K pour les personnes physiques; — dernières versions des formulaires normalisés dc1 et dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr) et transmis dans le dossier de consultation des entreprises, dûment remplis et signés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Copie de la licence nationale de transport intérieur ou de la licence communautaire, ou à défaut, une attestation délivrée, par l'organisme agréé, aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction. — Les candidats ayant la capacité d'exécuter plusieurs lots, doivent fournir une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
— Les candidats non inscrits au registre des transporteurs publics routiers de personnes et/ou au registre des entreprises (commerce ou métier) doivent remplir et joindre la pièce «Engagement du candidat» annexée au règlement de consultation (annexe 2).
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale intérieure de transports routiers de personnes conformément aux dispositions de l'article L.3411-1 du Code des Transports et au décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2017 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Avril 2021.
VI.3.
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Après l'attribution des marchés, aucune forme de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur. Les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative); — soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2017