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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siah des Vallées du Croult et Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination sps en catégories II et III Phases conception et réalisation Chantiers temporaires et mobiles Opérations de travaux et d'entretien des réseaux d'assainissement du SIAH
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de nommer un coordonnateur qui assistera le Maître d'ouvrage dans l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de génie civil en catégories 2 & 3, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Il interviendra également pour les phases de conception et/ ou de réalisation à mettre en oeuvre sur des opérations
Identifiant de la procédure: db3bbd7f-b9b4-4f34-b58e-a454e7b5f05c
Avis précédent: 606883-2023
Identifiant interne: N°11-23-60
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination sps en catégories II et III Phases conception et réalisation Chantiers temporaires et mobiles Opérations de travaux et d'entretien des réseaux d'assainissement du SIAH
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de nommer un coordonnateur qui assistera le Maître d'ouvrage dans l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de génie civil en catégories 2 & 3, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Il interviendra également pour les phases de conception et/ ou de réalisation à mettre en oeuvre sur des opérations
Identifiant interne: N°11-23-60
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée totale de quatre ans sans montant mini mais avec un montant maximum. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027. Le marché a été attribué le 18 décembre 2023 et notifié le 16 janvier 2024. Il est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Siah des Vallées du Croult et Petit Rosne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 1- Missions de coordination SPS en catégories II et III
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Siah des Vallées du Croult et Petit Rosne
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Numéro d’enregistrement: 40320025600069
Ville: 16 rue de la République 95570 BOUFFEMONT
Pays: France
Téléphone: 0139354135
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siah des Vallées du Croult et Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Ville: Rue de l'eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France
Pays: France
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e02bc3e4-9285-40d7-b296-3c0b47c2d346 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 19:05:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132760-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024