132875-2022 - Modification du marchéFrance-Saint-Denis: Produits alimentaires divers
OJ S 51/2022 14/03/2022
Avis de modification
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de denrées alimentaires - 2021-2024 - pour la restauration dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires de la ville de Saint-Denis et pour d'autres événements ponctuels
Numéro de référence: 2008280127_ah_pb
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pois du cap boîte 5/1
Lot nº: 89
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15331462 Pois en boîte, 15331462 Pois en boîte
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
unité : Boite Montant minimum : 7 740.00 euro(s) Ht Nombre d'attributaires max pour ce lot: 1
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-098095

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: M210000075
Lot nº: 89
Intitulé:
pois Du Cap Boite 5/1
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
18/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: royal bourbon industries
Numéro national d'identification: 1 Rue Armand Campenon
Ville: Bras Panon
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97412
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 64 800,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/03/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
15331462 Pois en boîte
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15331462 Pois en boîte
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
VII.1.4.
Description des prestations
fournitures de denrees alimentaires - lOT 89 pois du cap boite 5/1
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 64 800,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: royal bourbon industries
Numéro national d'identification: 1 Rue Armand Campenon
Ville: Bras Panon
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97412
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
le présent avenant vient modifier le montant du prix unitaire du BPU
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
la société attributaire fait face à un manque de matières premières en acier et aluminium; s'ajoute à cela une augmentation du fret et des prix des conteneurs
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 64 800,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 68 919,07 EUR