132941-2023 - Mise en concurrenceFrance-Belfort: Clips, sutures, ligatures
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@hnfc.fr
Téléphone: +33 384982664
Fax: +33 384982679
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hnfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242487&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de fils, sutures et d?hémostatiques, de DMS pour coeliochirurgie et chirurgie ouverte et d?implants de chirurgie digestive
Numéro de référence: GHT-2023-006
II.1.2.
Code CPV principal
33141120 Clips, sutures, ligatures
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de fils, sutures et d?hémostatiques, de DMS pour coeliochirurgie et chirurgie ouverte et d?implants de chirurgie digestive - relance des lots déclarés sans suite
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fil synthetique tresse - aiguillee en polyester enduit
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
fil synthetique tresse - aiguillee en polyester enduit
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fil synthetique presente en boucles en polydiaxone
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
fil synthetique presente en boucles en polydiaxone
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fil synthetique monofil en polyamide
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
fil synthetique monofil en polyamide
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lac suspenseur tubulaire en silicone 45 CM
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
lac suspenseur tubulaire en silicone 45 CM
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lac suspenseur tubulaire en polyamide 75 CM
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
lac suspenseur tubulaire en polyamide 75 CM
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lac suspenseur tubulaire en coton enduit de silicone 75 CM
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
lac suspenseur tubulaire en coton enduit de silicone 75 CM
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cathéter pour cholangiographie coeliochirurgie
Lot nº: 34
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
cathéter pour cholangiographie coeliochirurgie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
treillis autofixant non résorbablep/ cure de hernie inguinale sous coelioscopie
Lot nº: 40
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
treillis autofixant non résorbablep/ cure de hernie inguinale sous coelioscopie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
anneau gastrique pour traitement de L'Obésité
Lot nº: 42
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
anneau gastrique pour traitement de L'Obésité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
treillis autofixant non résorbable p/ cure de hernie inguinale sous coelioscopie
Lot nº: 44
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
treillis autofixant non résorbablep/ cure de hernie inguinale sous coelioscopie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
hemostatique cellulose oxydee fibrillaire
Lot nº: 45
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
hemostatique cellulose oxydee fibrillaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 22 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les contrats conclus seront des accords-cadres mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximumen quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commandepublique.Conformément à l'article 6 (remise de spécimen) du Règlement de Consultation, les candidats fourniront, à l'appui deleur offre, des échantillons de référence à titre gracieux . Le nombre de références par lot étant important, il faut seréférer à l'annexe 1 - allotissement pour savoir quelles sont les références à envoyer pour chaque lot.Les échantillons devront être livrés au plus tard avant la date limite de remise des offres,soit le mardi 04 avril 2023 à12h00.En absence d'échantillons, les offres parvenues seront considérées comme incomplètes et irrégulières.Conformément à l'article 7 (fourniture d'échantillons pour les essais) du Règlement de la Consultation et afin depermettre l'appréciation technique du produit proposé dans la consultation, des essais de produits seront mis enplace pour tous les lots (sauf le lot 42 où les quantités annuelles sont beaucoup trop faibles).Les essais se dérouleront entre Avril 2023 et le 30 juin 2023.Un courrier de demande d'échantillons, à titre gracieux, pour les tests sera envoyé par mail aux délégués.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met àdisposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électroniqueà l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure depassation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux moisà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avisd'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023