2023-OJS45-133061-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH

Numéro national d'identification: 34481082500366

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone: +33 171370000

Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d'Equipements de Protection individuelle et vêtements de travail pour le personnel de Paris Habitat

Numéro de référence: 2023/034

II.1.2.

Code CPV principal
18143000 Équipements de protection

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la fourniture d'Equipements de Protection individuelle et vêtements de travail pour le personnel de Paris Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal annuel de 1 250 000,00 EUR HT

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne 75000 - Paris

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont :

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 2 500,000 EUR HT

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3. les références du candidat au cours des cinq dernières années

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

financement : ressources propres.

paiement : virement à 30 jours.

forme juridique : solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2023 Heure locale: 00:00

Lieu:

Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le périmètre géographique d'exécution de l'accord-cadre est fixé dans le document intitulé "Périmètre géographique du lot" joint au DCE.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646