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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR LES ASSURANCES DE LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU LOGEMENT
Description: Le marché porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances Personnes, Dommages, Responsabilité Civile et Automobiles
Identifiant de la procédure: 73dea066-c187-4f2c-8bd5-80516920d2a4
Identifiant interne: SWL 2025/1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Guide de sélection
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SWL 2025/1 - Lot 1 - Assurances de "Personnes"
Description: Ce lot porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances "Personnes"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Pour les 4 lots un seuil minimum annuel de 500.000 € par lot est exigé, soit : Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour ce marché, pour chaque lot, le candidat doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par les éléments suivants : Le candidat doit disposer de minimum 3 références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : - Lot n°1 : Assurances de « Personnes » avec un minimum par référence de 50.000 € TVAC ; - Lot n° 2 : Assurances de « Dommages » avec un minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°3 : Assurances « Responsabilité Civile » avec un montant minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°4 : Assurances « Automobiles » avec un montant par référence de 30.000 € TVAC ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat doit être une compagnie d’assurance pouvant démontrer son aptitude par la production d’un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés en Belgique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront mentionnés dans le cahier spécial des charges (phase 2).
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SWL 2025/1 - Lot 2 - Assurances de "Dommages"
Description: Ce lot porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances "Dommages"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Pour les 4 lots un seuil minimum annuel de 500.000 € par lot est exigé, soit : Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour ce marché, pour chaque lot, le candidat doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par les éléments suivants : Le candidat doit disposer de minimum 3 références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : - Lot n°1 : Assurances de « Personnes » avec un minimum par référence de 50.000 € TVAC ; - Lot n° 2 : Assurances de « Dommages » avec un minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°3 : Assurances « Responsabilité Civile » avec un montant minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°4 : Assurances « Automobiles » avec un montant par référence de 30.000 € TVAC ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat doit être une compagnie d’assurance pouvant démontrer son aptitude par la production d’un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés en Belgique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront mentionnés dans le cahier spécial des charges (phase 2).
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SWL 2025/1 - Lot 3 - Assurances "Responsabilité Civile"
Description: Ce lot porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances "Responsabilité Civile"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Pour les 4 lots un seuil minimum annuel de 500.000 € par lot est exigé, soit : Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour ce marché, pour chaque lot, le candidat doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par les éléments suivants : Le candidat doit disposer de minimum 3 références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : - Lot n°1 : Assurances de « Personnes » avec un minimum par référence de 50.000 € TVAC ; - Lot n° 2 : Assurances de « Dommages » avec un minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°3 : Assurances « Responsabilité Civile » avec un montant minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°4 : Assurances « Automobiles » avec un montant par référence de 30.000 € TVAC ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat doit être une compagnie d’assurance pouvant démontrer son aptitude par la production d’un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés en Belgique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront mentionnés dans le cahier spécial des charges (phase 2).
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SWL 2025/1 - Lot 4 - Assurances "Automobiles"
Description: Ce lot porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances "Automobiles"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Pour les 4 lots un seuil minimum annuel de 500.000 € par lot est exigé, soit : Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour ce marché, pour chaque lot, le candidat doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par les éléments suivants : Le candidat doit disposer de minimum 3 références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : - Lot n°1 : Assurances de « Personnes » avec un minimum par référence de 50.000 € TVAC ; - Lot n° 2 : Assurances de « Dommages » avec un minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°3 : Assurances « Responsabilité Civile » avec un montant minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°4 : Assurances « Automobiles » avec un montant par référence de 30.000 € TVAC ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat doit être une compagnie d’assurance pouvant démontrer son aptitude par la production d’un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés en Belgique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront mentionnés dans le cahier spécial des charges (phase 2).
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement: 0231550084_893
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71200210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87c4de6b-020a-4bf4-b37c-83b54b72b50e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133078-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025