133122-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Montreuil: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12, rue Henri ROL-TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF Unité Achats Marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.franceagrimer.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Agriculture, Elevage,Pêche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Evaluation et suivi de la contribution sociale et economique de la filiere des macroalgues
Numéro de référence: MEPEtudemacroalgue2022
II.1.2.
Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation d'une étude portant sur l'évaluation et suivi de la contribution sociale et économique de la filière des macroalgues dont l'objectif attendu est à la fois de fournir des données relatives à la filière et de
permettre aux acteurs de définir au mieux un plan d'actions commercial et marketing
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 83 310,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation d'une étude portant sur l'évaluation et suivi de la contribution sociale et économique de la filière des macroalgues dont l'objectif attendu est à la fois de fournir des données relatives à la filière et de
permettre aux acteurs de définir au mieux un plan d'actions commercial et marketing.
Prestations attendues:
1: Faire un état des lieux général des macroalgues
2: Faire une comparaison de marché des macroalgues françaises avec les autres pays producteurs
3: Conduire des recherches pour déterminer les modes de valorisation et les circuits de commercialisation en France
4: Consolider toutes les données collectées et analysées précédemment pour déterminer les potentiels de développement de ce secteur.
5: Faisabilité d'une collecte de données régulière de la filière des macroalgues
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du sujet / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du contenu de la méthodologie proposée pour mener à bien les 5 parties constituant l’étude / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification des intervenants (profils et compétences) au regard de la nature des prestations attendues / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché ne nécessite pas un avis de publicité au JOUE
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAKANA CONSULTANTS
Adresse postale: 39 boulevard Commandant Mouchottes
Ville: Brest
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 29200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ALGI Conseil
Adresse postale: 24 rue Henri Dunant
Ville: Guipavas
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29490
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 83 310,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 22 060,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Etudes consommateurs qualitatives et quantitatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023