133137-2023 - RésultatsFrance-Laon: Élimination et traitement des ordures
OJ S 45/2023 03/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Traitement par enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du nord du département de l'aisne-.-.
II.1.2.
Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement, Valor'Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique. Cependant, les capacités de traitement dont peut disposer le syndicat sont insuffisantes pour couvrir l'intégralité des tonnages collectés. C'Est pourquoi le syndicat souhaite faire traiter par enfouissement le reliquat de déchets non incinérés.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 16 000 tonnes de déchets ultimes (composés approximativement de 10 000 tonnes d'omr et 6 000 tonnes de refus de tri), soit 64 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 264 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4.
Description des prestations
lot unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-443081
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VA-22-19
Lot nº: 1
Intitulé:
lot unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv nord est
Numéro national d'identification: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 680 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 264 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2023