Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Pérennité Financière – Critère pondéré à 40%

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des 2 derniers exercices clôturés

Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront invités à présenter une offre.

1 - Références clients - critère pondéré à 30%.

Le candidat décrira de préférence 2 références clients significatives au minimum et 3 références au maximum, de moins de 3 ans, similaires à la prestation attendue.

Pour chacune des références, le candidat précisera les éléments suivants sous la forme d'un tableau :

- Nom du client et son secteur d'activité

- CA en euros HT du client

- Durée de la prestation

- Description détaillée de la prestation

- Description de l’environnement et des technologies de la prestation,

- Freins et clefs de succès de la mission

- Budget en K€ HT de la prestation

- Contact client (nom, fonction, téléphone, mail)

2 - Part de CA de l'activité, critère pondéré à 15%

Le candidat indiquera sur les 3 dernière années (2020,2021,2022) la part du Chiffre d'Affaires consacré à des prestations similaires par rapport à son Chiffre d'Affaires global.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. Si l’un des documents demandé ci-dessus manque au dossier de candidature, La Poste se réserve le droit d’éliminer l’entreprise candidate.

3- RSE, critère pondéré à 15%

Le candidat indiquera sur les 2 dernières années (2021 et 2022) la part du chiffre d'affaire dans les activités ci-dessous :

- achats/utilisation de matériel reconditionnés

- formation et accompagnement du personnel

- déplacements responsables (véhicule électrique, transport en commun ...etc.)

- innovation en rapport avec les activités demandées

- investissements responsables

Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront invités à présenter une offre.