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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion, et prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion. 6 lots
Description: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion, et prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion. 6 lots
Identifiant de la procédure: 093c4bbc-3140-4669-9964-a66a010ee849
Identifiant interne: 24DDR042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Metropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 527 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire de Lyon
Description: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Metropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum 20 000,00 euros Ht / Montant maximum 57 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire de Villeurbanne
Description: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Metropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum 8 000,00 euros Ht / Montant maximum 21 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion- Territoire Plateau Nord Val de Saône et Ouest Nord Val d'Izeron
Description: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Metropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum 8 000,00 euros Ht / Montant maximum 21 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire Rhône Amont et Portes des Alpes
Description: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Metropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum 11 000,00 euros Ht / Montant maximum 28 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire Lônes et Coteaux Rhône et Portes du Sud
Description: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Metropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum 11 000,00 euros Ht / Montant maximum 28 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion
Description: La Métropole souhaite la réalisation par téléphone de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée dans les locaux du prestataire. Les demandes de prestation seront réalisées pour un trimestre. Ces prestations concernent l'ensemble des territoires métropolitains (11 circonscriptions administratives à ce jour). La liste des personnes à contacter est fournie par la Métropole de Lyon. Il sera également demandé la réalisation d'entretiens par téléphone qui doivent conduire à la remobilisation de personnes dont la situation le nécessite
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Metropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 008 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum 120 000,00 euros Ht / Montant maximum 300 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4EC57B9-D7ED-317E-3A58AFAAA48B78C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C4EC57D7-DA75-D415-72A7571B1F468844
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ea07dfe-7481-4f94-9f01-125ad4079b84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 11:12:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133268-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025