2023-OJS6-13338-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ESH Lozere habitations

Adresse postale: 1, avenue du Père Coudrin

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48000

Pays: France

Courriel: erol@lozerehabitations.fr

Téléphone: +33 466491936

Fax: +33 466493385

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lozerehabitations.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber Risques

Numéro de référence: 2022-ASSURANCES

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 374 966,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DOMMAGES AUX BIENS

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

GARANTIES DEMANDEES(ces spécifications correspondent à l'offre de base)- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces- bris de machine sur biens sensibles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 0.6

Prix - Pondération: 0.4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

RESPONSABILITE CIVILE

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou encore à titre contractuel, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 0.6

Prix - Pondération: 0.4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

* RESPONSABILITE CIVILE* DEFENSE ET RECOURS * VOL / INCENDIE* BRIS DE GLACES* ASSISTANCE

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 0.6

Prix - Pondération: 0.4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

CYBER RISQUES

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

Atteinte aux informations / reconstitution des donnéesVol de données personnelles et frais de notificationFraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournementCyber responsabilité civile etc....

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 0.6

Prix - Pondération: 0.4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556491

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-ASSURANCES1

Lot nº: 1

Intitulé:

DOMMAGES AUX BIENS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET MMA CROS CASTEL CHARRADE

Numéro national d'identification: 819246505

Adresse postale: Boulevard Guérin d'Apcher

Ville: ST CHELY D'APCHER

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 290 527,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-ASSURANCES2

Lot nº: 2

Intitulé:

RESPONSABILITE CIVILE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP

Numéro national d'identification: 77568476402155

Adresse postale: 61, rue Jacques FOUROUX

Ville: MONTPELLIER

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34076

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 873,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-ASSURANCES3

Lot nº: 3

Intitulé:

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSURANCES PILLIOT

Numéro national d'identification: 42206023600086

Adresse postale: RUE DE WITTERNESSE

Ville: AIRE SUR LA LYS

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 62921

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 53 208,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-ASSURANCES4

Lot nº: 4

Intitulé:

CYBER RISQUES

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CYBER COVER

Numéro national d'identification: 841 651 573 00013

Adresse postale: 58 Avenue de la Grande Armée

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE ROUGE

Numéro national d'identification: 351 012 273 00071

Adresse postale: 4 rue Caroline

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 357,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire

Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon

Ville: MENDE

Code postal: 48000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023