2020-OJS56-133383-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public du Marais Poitevin

Adresse postale: 1 rue Richelieu

Ville: Luçon

Code NUTS: FR France

Code postal: 85400

Pays: France

Courriel: Contact@epmp-marais-poitevin.fr

Téléphone: +33 251565620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epmp-marais-poitevin.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Demande d'autorisation unique de prélèvement pour l'irrigation agricole sur le bassin versant du Marais Poitevin

Numéro de référence: A00_20-01

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché public de services concerne:

— l'élaboration d'un dossier d autorisation environnementale, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement pour l'obtention d une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le Marais Poitevin;

— une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à l'EPMP pendant les phases d'instruction de la nouvelle AUP.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 326 716,67 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code NUTS: FRI34 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché public de services concerne:

— l'élaboration d'un dossier d'autorisation environnementale, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement pour l'obtention d une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le Marais Poitevin;

— une mission d assistance technique à maîtrise d ouvrage à l'EPMP pendant les phases d'instruction de la nouvelle AUP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 238-583994

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Demande d'autorisation unique de prélèvement pour l'irrigation agricole sur le bassin versant du Marais Poitevin

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Calligee Sciences & Techniques Géologiques

Numéro national d'identification: 38105247100020

Adresse postale: 1 rue de la Noé — CS 82118

Ville: Nantes Cedex 3

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 44321

Pays: France

Courriel: Nantes@calligee.fr

Adresse internet: https://www.calligee.eu/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 326 716,37 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 236 716,37 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 173 375,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2020