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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions foncières, relevés topographiques et prestations associées - Lot 1 : Prestations de géomètres experts - Missions foncières
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations : de relevés topographiques d'implantation de contrôle d'opérations foncières de relevés d'architecture de détection et géo-référencement de réseaux autres prestations diverses et prestations annexes associées
Identifiant de la procédure: 6d36690a-9768-47e6-976e-a807c417cbc4
Identifiant interne: AV23-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètres experts - Missions foncières
Description: Prestations de géomètres experts - Missions foncières
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Lot 1: 2.1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre 10.0 % Cas pratiques : 2.2-Qualité de la méthodologie pour un bornage amiable d'une parcelle communale de 2 Ha bordée par le domaine public et 5 parcelles privées. 17.0 % 2.3-Qualité de la méthodologie pour une régularisation foncière sur 0,5ha avec 10 Da. 20.0 % 2.4-Qualité de la méthodologie pour un relevé de bâtiment existant occupé (type mixte / habitation) de 600m² répartis en 5 étages en vue d'une division en volumes. 13.0 % Lot 2: 2.1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre 10.0 % Cas pratiques : 2.2-Qualité de la méthodologie pour un relevé topographique de surface en zone maquis de 2ha. 10.0 % 2.3-Qualité de la méthodologie pour un relevé topographique linéaire (voirie) en zone fortement urbanisée (type rue Fesch) de 7 Hm. 10.0 % 2.4-Qualité de la méthodologie pour un contrôle de plateforme au scanner de 50 ares 10.0 % 2.5-Qualité de la méthodologie pour un relevé au scanner 3d de bâtiment existant occupé (type administration) de 800m² répartis en 3 étages. 10.0 % 2.6-Qualité de la méthodologie pour une détection, géoréférencement de réseaux sur une voirie en zone péri urbaine à fort trafic (type avenue Noel Franchini) de 13 Hm. 10.0 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du Dqe masqué tiré au sort
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: groupement : Agex / Kalligéo / Sageo
Offre:
Identifiant de l’offre: groupement : Agex / Kalligéo / Sageo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024v007
Titre: Prestations de géomètres experts - Missions foncières
Date de conclusion du marché/concession: 11/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20304
Pays: France
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Téléphone: 0495525304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0648066274
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: groupement : Agex / Kalligéo / Sageo
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc D''Activite De Mezzavia - Stagnacciu
Ville: Ajaccio
Code postal: 20167
Pays: France
Téléphone: 0495783713
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5243a02e-1a00-49c5-b2b9-0a43daaa321a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 16:20:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133394-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024