13351-2023 - RésultatsFrance-Béziers: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute d aggl beziers mediterranee
Numéro national d'identification: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34536
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
Numéro de référence: 2022024
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 411 850,60 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-608076
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022225
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: triadis Services
Adresse postale: imp Rene Gomez
Ville: Villeneuve-les-Beziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 411 850,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 23/12/2022le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2023. Il est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les prestations seront réglées selon les prix appliqués aux quantités réellement exécutées, le montant est estimé à 102 962.65 euro(s) (T.T.C.)/An
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023