Prestations de transport programmé de marchandises sur le continent et entre la Corse et le Continent

Le marché porte, d’une part, sur la prise en charge et le transport de marchandises d’une adresse déterminée à une autre sous condition de délai et de respect de procédures particulières lors de la collecte et de la remise, et, d’autre part, sur la mise en place, pour le compte de la Banque de France, d’un outil de suivi de la prestation et de traçabilité des envois accessible à tout moment.

Prestation de transport programmé – Liaisons continentales

Lieu principal d'exécution: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (hors Corse).

Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le siège de la Banque de France à Paris et les établissements de la Banque de France, liaisons bi-hebdomadaires à double sens entre Paris et Marne-La-Vallée, liaisons à la demande à double sens entre Paris et Vincennes, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la Banque de France et le site du tiers numériseur, sur le continent.

Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de quarante-huit mois.

Prestation de transport programmé – liaisons entre la Corse et le Continent

Lieu principal d'exécution: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (y compris la Corse).

Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le continent (siège) et les établissements de la Banque de France en Corse, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la Banque de France en Corse et le site du tiers numériseur.

Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de quarante-huit mois.

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 et 2, dans le fichier « déclaration du candidat « joint au Dossier de Consultation des Entreprises-DCE ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com

Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: