2023-OJS45-133688-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint quentin

Numéro national d'identification: 21020666000016

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Saint-Quentin

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02107

Pays: France

Courriel: marchespublics.ville@saint-quentin.fr

Téléphone: +33 323069133

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-quentin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Quentin

Adresse postale: mairie de Saint-Quentin, place de l''hôtel de Ville

Ville: Saint-Quentin Cedex

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02107

Pays: France

Courriel: marchespublics.ville@saint-quentin.fr

Téléphone: +33 323069134

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-quentin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agglomération du Saint-Quentinois

Adresse postale: agglomération du Saint Quentinois, 58 Bd Victor Hugo

Ville: Saint-Quentin Cedex

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02108

Pays: France

Courriel: marchespublics.ville@saint-quentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-quentin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale

Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, 60 rue de Guise

Ville: Saint-Quentin Cedex

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02107

Pays: France

Courriel: marchespublics.ville@saint-quentin.fr

Téléphone: +33 323069134

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-quentin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburant B100 et prestations liées

Numéro de référence: 22079fom

II.1.2.

Code CPV principal
09134232 Biodiesel (B100)

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire à tranches" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La prestation objet de l'accord-cadre est la suivante : Fourniture de carburant B100 (accord-cadre à bons de commande)les prestations liées (marché ordinaire à tranches) sont les suivantes :- installation, mise à disposition et maintenance de la cuve de stockage B100 (tranche ferme)- démontage de la cuve à l'issue du marché (tranche optionnelle)- réalisation d'un rétrofit sur les équipements listés au cahier des charges (tranche ferme)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 437 600,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134232 Biodiesel (B100)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

Lieu principal d'exécution: centre Technique d'agglomération René Huel 50 chemin d'itancourt 02100 - saint-Quentin

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 437 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée à 437 600 euro(s) HT correspond à la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat et pour les deux parties confondues (partie marché ordinaire à tranches et partie accord-cadre à bons de commande).Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/02/2023