2021-OJS53-133756-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy

Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000

Ville: Cergy-Pontoise Cedex

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95801

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: Servicemarches@cergy.fr

Téléphone: +33 134334349

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cergy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788289&orgAcronyme=d7n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788289&orgAcronyme=d7n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de réalisation de campagnes et de documents de communication pour la ville de Cergy

Numéro de référence: 05.21

II.1.2.

Code CPV principal
79341400 Services de campagne publicitaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre de réalisation de campagnes et de documents de communication pour la ville de Cergy.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Campagnes de communication de grande envergure nécessitant une équipe pluridisciplinaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79341400 Services de campagne publicitaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Territoire de Cergy.

II.2.4.

Description des prestations

Campagnes de communication de grande envergure nécessitant une équipe pluridisciplinaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Actions sociales / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le lot nº 1 relève d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à trois attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Campagnes de communication reposant sur un visuel et sa déclinaison.

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79341400 Services de campagne publicitaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Territoire de Cergy.

II.2.4.

Description des prestations

Campagnes de communication reposant sur un visuel et sa déclinaison.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Actions sociales / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le lot nº 2 relève d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à cinq attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Exécution, mise en page de documents ad hoc ou à partir d'un modèle dans le respect de la charte et mise à jour de documents existants

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing, 79341000 Services de publicité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Territoire de Cergy.

II.2.4.

Description des prestations

Exécution, mise en page de documents ad hoc ou à partir d'un modèle dans le respect de la charte et mise à jour de documents existants.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Actions sociales / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le lot nº 3 relève d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à trois attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réalisation du journal interne de la ville

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing, 79341000 Services de publicité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Territoire de Cergy.

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation du journal interne de la ville.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Actions sociales / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le lot nº 4 relève d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/09/2021

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2021 Heure locale: 12:00

Lieu:

Service de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié début 2025.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Accord-cadre multi-attributaires en application de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique, pour les lots nº 1 à nº 3 et accord-cadre mono-attributaire, en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, pour le lot nº 4. Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/03/2021