2018-OJS8-13395-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Brunoy

Numéro national d'identification: 21910114400018

Adresse postale: Place de la Mairie, Monsieur Maire

Ville: Brunoy

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91805

Pays: France

Courriel: commandepublique@mairie-brunoy.fr

Téléphone: +33 169398969

Fax: +33 160463089

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-brunoy.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance (2 lots)

Numéro de référence: mobilier scolaire

II.1.2.

Code CPV principal
39100000 Mobilier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance pour la ville de Brunoy (91800), ces prestations se décomposent en 2 lots, qui feront l'objet de 2 marchés à bons de commande séparés:

— Lot 1: mobilier scolaire et périscolaire,

— Lot 2: mobilier petite enfance.

Durée: 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible tacitement à sa date anniversaire pour 1 an, sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilier scolaire et périscolaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

Mobilier scolaire et périscolaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique remise par l'entreprise, des fiches techniques et du catalogue, et décomposée en sous-critères décrits dans le RC / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution et de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilier petite enfance

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

Mobilier petite enfance.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution et de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Mobilier scolaire et périscolaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Simire

Adresse postale: 862 rue des Crais — BP 12043

Ville: Maçon cedex 9

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71020

Pays: France

Adresse internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Mobilier petite enfance

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

S'agissant du lot no2: mobilier petite enfance, aucune offre n'a été reçue à la date limite de remise des offres, ce lot est déclaré infructueux.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487