13402-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
13402-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services d'ingénierie
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: De Werkvennootschap NV van publiek recht
Nom officiel: De Werkvennootschap NV van publiek recht
Numéro national d'identification: 0884.329.501_554881
Adresse postale: Sint-Lazaruslaan 4-10
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel: jelle.vercauteren@dwv.vlaanderen
Téléphone: +32 478666585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469023
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469023
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469023
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469023
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DWV-ALG-CTR-02-F02
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publiqueProj
Autre type: Entreprise publiqueProj
I.5.
Activité principale
Autre activité: Projets d'infrastructure publique
Autre activité: Projets d'infrastructure publique
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat-cadre pour des bureaux de contrôle technique dans le cadre d'une assurance décennale
Numéro de référence: DWV-ALG-CTR-02-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La mission comprend l'exécution de services de contrôle de la stabilité et de la durabilité des ouvrages.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE2 Vlaams Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Voir le cahier des charges
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir le cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2023 Heure locale: 10:00
Date: 17/02/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français, néerlandais
anglais, français, néerlandais
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2023 Heure locale: 10:00
Date: 17/02/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Nom officiel: Conseil d'Etat
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023
04/01/2023