2023-OJS46-134293-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville du Pecq

Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux

Ville: Le Pecq

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78230

Pays: France

Courriel: achats@ville-lepecq.org

Téléphone: +33 130612121

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lepecq.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du pecq - lOTS no1 : produits laitiers et avicoles et no2 : PRODUITS D'Epicerie et boissons non alcoolisees

II.1.2.

Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies ...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2023, sous réserve de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit pour 1 an

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

produits laitiers et avicoles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: ville du Pecq (78230)

II.2.4.

Description des prestations

le lot Nº1 : Produits laitiers et avicoles sera attribué à un seul opérateur économique. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 40 000 euros Maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés notée au regard des fiches techniques / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable, sécurité alimentaire et garantie des approvisionnements (jugés au regard du DTO) / Pondération: 40

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

option au sens du droit de l'union Européenne : reconduction possible de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

produits d'épicerie et boissons non alcoolisées

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers, 15982000 Boissons non alcoolisées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: ville du Pecq (78230)

II.2.4.

Description des prestations

le lot Nº2 : Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées sera multi-attributaire. Il sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commandes seront émis auprès des titulaires selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 40 000 euros Maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés notée au regard des fiches techniques / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable, sécurité alimentaire et garantie des approvisionnements (jugés au regard du DTO) / Pondération: 40

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

option au sens du droit de l'union Européenne : reconduction possible de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 224-645962

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-002(1)

Lot nº: 1

Intitulé:

produits laitiers et avicoles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pomona passionfroid

Numéro national d'identification: 55204499200964

Adresse postale: za du Moulin à Vent - rue Les Mares Juliennes

Ville: Chilly Mazarin

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91385

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-002(2)

Lot nº: 2

Intitulé:

produits d'épicerie et boissons non alcoolisées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cercle vert

Numéro national d'identification: 38243272200033

Adresse postale: z.a 54, rue Saint Roch

Ville: Beaumont-sur-Oise

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95260

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-002(2)

Lot nº: 2

Intitulé:

produits d'épicerie et boissons non alcoolisées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pomona episaveurs

Numéro national d'identification: 47698032100345

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91781

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2023