134322-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bastia: Services de sécurité
OJ S 46/2023 06/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Ville: Bastia Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone: +33 495544444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ccihc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243542&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activités Aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de sûreté pour l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte
Numéro de référence: 2023.028
II.1.2.
Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de sûreté pour l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
inspection des passagers des bagages de cabines et des personnels Aéroport d'ajaccio
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
inspection des passagers des bagages de cabines et des personnels Aéroport d'ajaccio
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 56 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
inspection filtrage des bagages de soute Aéroport d'ajaccio
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
inspection filtrage des bagages de soute Aéroport d'ajaccio
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 56 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle accès routier et inspection filtrage Aéroport d'ajaccio
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
contrôle accès routier et inspection filtrage Aéroport d'ajaccio
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 56 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Téléphone: +33 495544439
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2023