1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Chauny-Tergnier-La Fère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
Description: La Communauté d'Agglomération de Chauny-tergnier-La Fère souhaite s'assurer le concours d'un prestataire pour l'exécution des prestations de collecte sur l'ensemble des flux de déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers résiduels (DMR) ; ï± La collecte des déchets multi-mateÌriaux recyclables (EMR-JRM) ; ï± La collecte du verre séparé des autres déchets recyclables ; ï± La collecte des déchets verts ; ï± L'enlèvement et le transport des déchets collectés dans les déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier (hors Eco-Organismes)
Identifiant de la procédure: 5c7cec3d-df80-4df3-94ed-0e2f3c58ca00
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
Description: Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: procédure 2025-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: Voir programme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/04/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir point VI.4.1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Chauny-Tergnier-La Fère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement: 20007178500014
Adresse postale: 57 Boulevard Gambetta
Ville: CHAUNY
Code postal: 02300
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0223399494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0383342525
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5d299201-e03c-4f43-a7b1-0d401f0f3a37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 11:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134408-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025