2023-OJS46-134484-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne

Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101

Ville: Rennes Cedex 7

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35711

Pays: France

Courriel: Seftra.marches@bretagne.bzh

Téléphone: +33 0299271010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172301&orgAcronyme=a1j

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité du barrage de Bosméléac

Numéro de référence: DCB_11_2023

II.1.2.

Code CPV principal
71322400 Services de conception de barrages

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité du barrage de Bosméléac vis-à-vis de la réglementation relative aux barrages de classe B

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71322400 Services de conception de barrages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

II.2.4.

Description des prestations

le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité du barrage de Bosméléac vis-à-vis de la réglementation relative aux barrage de classe B. Il comprend également d'autres éléments d'études nécessaires à la conception des travaux ou à l'obtention des autorisations préalables

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

tranche optionnelle 1 : Eléments "Dae - règlement d'eau"tranche optionnelle 2 : Eléments VISA - dET - aOR

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2023 Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212828

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 0253467983

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0299635684

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2023