2022-OJS7-13457-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatillon

Numéro national d'identification: 21920020100016

Adresse postale: 1, place de la Libération

Ville: Chatillon

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92320

Pays: France

Courriel: Marches-publics@chatillon92.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-chatillon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Châtillon

Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard

Ville: Châtillon

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92320

Pays: France

Courriel: Ccas.direction@chatillon92.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-chatillon.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

m22-04 Fourniture de denrées alimentaires pour le ccas et la commune de Châtillon (92320) - lot snacking (relance)

Numéro de référence: M22-04

II.1.2.

Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) - lot snacking (relance)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 15895000 Aliments pour restauration rapide

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: châtillon (92320)

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) - lot snacking (Relance)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ;- une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;- une copie de son(es) agrément(s) sanitaire(s) pour chaque lieu de préparation, transformation, manipulation et entreposage des produits d'origine animale ou des denrées en contenant ;- une déclaration sur l'honneur attestant que les produits d'origine animale, ou les denrées en contenant, émanant de tiers (producteurs et/ou fournisseurs) proviennent d'établissements de préparation, de transformation, de manipulation et d'entreposage disposant d'un agrément sanitaire européen ;- pour tous les produits issus de l'agriculture biologique, une copie de la certification Agriculture Biologique du soumissionnaire. (ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 199-518594

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/08/2022

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

commune de Châtillon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3.

Informations complémentaires

les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;- des prix du dernier catalogue édité par le titulaire et transmis à l'acheteur le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué au Bpu/Dqe, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, son catalogue sous format électronique. Le titulaire transmettra à l'acheteur un nouveau catalogue à chaque mise à jour des produits et des tarifs. L'Acheteur bénéficiera des prix et/ou offres promotionnels proposés par le titulaire à sa clientèle, s'ils sont inférieurs aux prix contractuels définis au présent marché. Ces prix et/ou offres promotionnels remplaceront les prix contractuels initiaux pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas, la facture devra comporter le prix initial et la remise exceptionnelle correspondant à cette promotion, sur la base de documents commerciaux justificatifs, comportant au minimum le logo et le cachet du titulaire. Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objetdu présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.la présente consultation concerne le lot no16, d'une consultation relative à la fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) publiée le 10/10/2021 au BOAMP (annonce no21-135427) et publiée le 13/10/2021 au JOUE (annonce no2021/s199-518594)les lots22 et 23 mentionnés sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122 - 8 du code de la commande publique.le lot 6, déclaré sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue d'une précédente consultation (annonce no21-135427 publiée le 10/10/2021 au BOAMP et annonce no2021/s199-518594 publiée le 13/10/2021 au Joue) va être attribué sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du code de la commande publique.le lot 19 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue d'une précédente consultation (annonce no21-135427 publiée le 10/10/2021 au BOAMP et annonce no2021/s199-518594 publiée le 13/10/2021 au Joue) et ne sera pas relancé.les lots 1,2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 20 et 21 ont été attribués à l'issue d'une précédente consultation (annonce no21-135427 publiée le 10/10/2021 au BOAMP et annonce no2021/s199-518594 publiée le 13/10/2021 au Joue)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2022