2019-OJS58-134631-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CC de l'Est de la Somme

Adresse postale: 2 bis rue de Péronne

Ville: Ham

Code NUTS: FR France

Code postal: 80400

Pays: France

Courriel: contact@estdelasomme.fr

Téléphone: +33 323813321

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Numéro de référence: 2018PLUi

II.1.2.

Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de la Communauté de Communes de l'est de la Somme.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 334 655,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Elaboration du PLUI

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le lot n° 1 est relatif à l'élaboration du PLUI. Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles relatives aux impressions des documents de travail et définitifs.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostic agricole

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le lot n° 2 est relatif au diagnostic agricole qui sera intégré au document d'urbanisme final.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 225-514864

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019PLUi

Lot nº: 1

Intitulé:

Elaboration du PLUI

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UrbYcom

Adresse postale: Zone industrielle des Prés Loribescs, CS 60200 Flers-en-Escrebieux

Ville: Douai

Code NUTS: FR France

Code postal: 59503

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 297 950,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019PLUi

Lot nº: 2

Intitulé:

Diagnostic agricole

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chambre départementale d'agriculture

Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas

Ville: Amiens

Code NUTS: FR France

Code postal: 80096

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 36 705,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 14 rue Lermerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/03/2019