1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvement et analyses de surfaces et de produits service restauration
Description: La réalisation des prélèvements et analyses de surfaces et produits dans les services de restaurations et dans les satellites de distribution des établissements membres du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: d4363f63-80b6-4c52-8517-bb1631f59a71
Identifiant interne: 2023_LAB_GCO_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 203 389,12 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché composite. Il comprend une part de prestations forfaitaire décrites dans le à l'article 6 et dans les annexes à l'acte d'engagement ainsi qu'une part de prestations de type « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La liste de ces prestations figure au catalogue à bons de commande annexé à l'acte d'engagement. De même, des analyses complémentaires ponctuelles pourront être commandées par bons de commande selon le catalogue public du titulaire et avec le taux de remise accordé pour chaque établissement au titre du présent marché. Ces derniers ne pourront être réalisés que dans la limite de 10% du volume d'achat réalisé dans le présent marché. La partie forfaitaire est de 153 389,12? HT et la partie de prestations de type « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » de 50 000? HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La réalisation des prélèvements et analyses de surfaces et produits dans les services de restaurations et dans les satellites de distribution des établissements membres du groupement de commande.
Description: Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ALIMENTATION DE LA VENDEE (LEAV)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LABORATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ALIMENTATION DE LA VENDEE (LEAV)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n° 240144
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/02/2024
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: la roche sur yon cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Mme Anne-Laure CONTESSE - Chef de projet achat 02 51 08 52 21
Téléphone: 0251085961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LABORATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ALIMENTATION DE LA VENDEE (LEAV)
Numéro d’enregistrement: 22850001300765
Adresse postale: Rond-Point Georges Duval CS 80802
Ville: la roche sur yon cedex
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0228857979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6b7a582f-f7f0-41b2-800f-3ed8fcaa61a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 14:25:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134631-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024