1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services relative a une prestation de navettes maritimes au Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer.
Description: La présente concession de services a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition de navettes maritimes faisant la liaison entre le Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer et le centre-ville de Toulon.
Identifiant de la procédure: c5aa247a-bbf7-44e1-8dc6-2b1ea4ee8a4a
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services relative prestation de navettes maritimes au Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer.
Description: Concession de services a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition de navettes maritimes faisant la liaison entre le Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer et le centre-ville de Toulon.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en application des articles L.3120-1, L.3121-1 et R.3126-1 du code de la commande publique. La valeur du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimé total hors taxe du concessionnaire pendant la durée du contrat (Art. R.3121-1 à R.3121-4 du code de la commande publique). Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère redevance proposée pour chaque escale au-delà du montant minimum de 200 Euros, 30 points sur 100. Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des prestations (notamment nombre de navettes proposées, accueil des PMR), 25 points sur 100. Organisation des prestations et qualité du service apporté aux usagers (programme d'animations éventuel, les matériels ou services additionnels), 25 points sur 100. Démarches et engagements proposés en matière environnementale, 10 points sur 100. Pertinence de la politique tarifaire appliquée, 10 points sur 100.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Adresse postale: ZIP de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne Sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 05bbcc79-dced-4462-8517-9625a66e34d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 18:21:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134643-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025