134672-2023 - Mise en concurrenceFrance-Ussel: Distribution d'eau et services connexes
OJ S 46/2023 06/03/2023
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de bort-les-orgues
Adresse postale: 33, place du 19 Octobre
Ville: Ussel
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19110
Pays: France
Courriel: Mairie@bort-les-orgues.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bort-les-orgues.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession par affermage de L'Eau potable et de L'Assainissement COLLECTIF
Numéro de référence: 2023-02-27
II.1.2.
Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concession (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes, 65111000 Distribution d'eau potable, 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4.
Description des prestations
concession (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 11/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud, CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal, Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud, CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud, CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2023