Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
— prestations réalisées et achevées au cours des trois dernières années (quinze prestations à présenter entre le 1.1.2018 et le 31.12.2020) pour chacun des lots sur lesquels ils sont candidats;
— une déclaration indiquant les effectifs opérationnels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle (certification ISO 9001 ou équivalent) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.