134691-2021 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
OJ S 53/2021 17/03/2021
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Chemerot
Courriel: valerie.chemerot@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre, prestations intellectuelles conseil et AMOA SI
Numéro de référence: DHA_2021VAL16520
II.1.2.
Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet l'achat au forfait de prestations intellectuelles dans le domaine du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le présent accord-cadre est composé de huit (8) lots distincts.
Le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 700 000 EUR.
Le montant total estimé pour l'ensemble des lots pour la durée de l'accord-cadre est de 92 000 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.
Les prestations sont réparties en huit (8) lots distincts:
— lot 1: étude en amont des projets SI;
— lot 2: appui au pilotage des projets SI;
— lot 3: conduite du changement des projets SI;
— lot 4: AMOA SI Oracle Applications;
— lot 5: AMOA SI RH;
— lot 6: AMOA SI Maintenance;
— lot 7: AMOA SI Autres;
— lot 8: conseil en organisation et conduite du changement.
Date de démarrage pressentie des prestations: mars 2022.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étude en amont des projets SI
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations type:
— établissement de schéma directeur des SI;
— études d’urbanisation;
— études préalables au lancement d'un projet de SI;
— optimisation et alignement stratégique du SI;
— modélisation des processus métiers;
— réalisation d'audits des systèmes existants;
— formulation de diagnostics.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— pertinence des missions réalisées et achevées au cours des trois dernières années en relation avec le lot concerné — 60 %;
— nombre de missions réalisées pendant les trois dernières en relation avec le lot concerné — 20 %;
— typologie des effectifs — 15 %;
— obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature — 5 %.
À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnées pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification RATP: C13 — conseil et étude dans le domaine des systèmes d'information.
Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Appui au pilotage de projets SI
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations type:
— Réalisation et gestion de plannings de projets SI (reporting projet)
— Ordonnancement, planification et coordination de projets SI
— Suivi budgétaire de projets SI
— Support aux Comités de Pilotage et aux autres instances de suivi
— Suivi des risques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné - 60 %,
— Nombre de missions réalisées pendant les 3 dernières en relation avec le lot concerné - 20 %,
— Typologie des effectifs - 15 %,
— Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature - 5 %.
A l’issue du classement, la RATP procèdera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification RATP: C13 - Conseil et étude dans le domaine des systèmes d'information.
Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Conduite du changement des projets SI
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations type:
— Etude d'impacts de projets SI
— Stratégie d'accompagnement du changement (communication, supports, formation, documentation, assistance)
— Définition de feuilles de routes détaillées d’évènements
— Coaching agile (aide à l’appropriation des fondamentaux de l’agilité, définir et faire évoluer le cadre agile...)
— Accompagnement et conseil des équipes via le partage de bonnes pratiques et astuces pragmatiques, issues des meilleures pratiques du marché en matière d’agilité (rédaction de user stories, ...)
— Mise en œuvre, pilotage et suivi des actions d'accompagnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné - 60 %,
— Nombre de missions réalisées pendant les 3 dernières en relation avec le lot concerné - 20 %,
— Typologie des effectifs - 15 %,
— Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature - 5 %.
A l’issue du classement, la RATP procèdera à la sélection des dix (10) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification RATP: C13 - Conseil et étude dans le domaine des systèmes d'information.
Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AMOA SI Oracle Applications
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations type:
— Réalisation d'études d'opportunité
— Réalisation d'études de faisabilité
— Réalisation d'études d'impact
— Spécifications fonctionnelles générales et détaillées
— Élaboration de la stratégie de recette
— Préparation du cahier de recette
— Assistance à la recette fonctionnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné - 60 %,
— Nombre de missions réalisées pendant les 3 dernières en relation avec le lot concerné - 20 %,
— Typologie des effectifs - 15 %,
— Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature - 5 %.
A l’issue du classement, la RATP procèdera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification RATP: C11 - Assistance au management de projet (AMOA).
Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AMOA SI RH
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations type:
— Réalisation d'études d'opportunité
— Réalisation d'études de faisabilité
— Réalisation d'études d'impact
— Assistance à la conception générale et détaillée
— Spécifications fonctionnelles générales et détaillées
— Élaboration de la stratégie de recette
— Préparation du cahier de recette
— Assistance à la recette fonctionnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné - 60 %,
— Nombre de missions réalisées pendant les 3 dernières en relation avec le lot concerné - 20 %,
— Typologie des effectifs - 15 %,
— Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature - 5 %.
A l’issue du classement, la RATP procèdera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification RATP: C11 - Assistance au management de projet (AMOA).
Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AMOA SI maintenance
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations type:
— Réalisation d'études d'opportunité
— Réalisation d'études de faisabilité
— Réalisation d'études d'impact
— Assistance à la conception générale et détaillée
— Spécifications fonctionnelles générales et détaillées
— Élaboration de la stratégie de recette
— Préparation du cahier de recette
— Assistance à la recette fonctionnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné - 60 %,
— Nombre de missions réalisées pendant les 3 dernières en relation avec le lot concerné - 20 %,
— Typologie des effectifs - 15 %,
— Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature - 5 %.
A l’issue du classement, la RATP procèdera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification RATP: C11 - Assistance au management de projet (AMOA).
Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AMOA SI Autres
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations type:
— Conception générale
— Conception détaillée
— Rédaction de cahiers des charges
— Rédaction de procédures et/ou de modes opératoires
— Maintien en condition opérationnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné - 60 %,
— Nombre de missions réalisées pendant les 3 dernières en relation avec le lot concerné - 20 %,
— Typologie des effectifs - 15 %,
— Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature - 5 %.
A l’issue du classement, la RATP procèdera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification RATP: C11 - Assistance au management de projet (AMOA).
Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Conseil en organisation et conduite du changement
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations type:
— Diagnostic d'organisation en situation cible ou de processus métier
— Proposition de refonte d'organisation ou de processus métier
— Réalisation d'études de benchmarking
— Étude d'impacts de projets
— Création et réalisation de benchmarks d’outils de suivis de projets
— Réalisation de reportings et d’états d’avancements de projets en cours (plannings, avancements, risques, budgets, ressources)
— Formalisation de supports de reportings destinés aux décideurs et partenaires internes RATP (métiers, IT, COMEX...) pour faciliter le partage d’informations, les arbitrages et la gestion des risques et alimenter les KPIs de tableaux de bord,
— Définition d'une stratégie d'accompagnement du changement (coaching, communication, formation, documentation, assistance)
— Recueil de besoins, préparation et animations d’ateliers
— Mise en œuvre, pilotage et suivi des actions d'accompagnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné - 60 %,
— Nombre de missions réalisées pendant les 3 dernières en relation avec le lot concerné - 20 %,
— Typologie des effectifs - 15 %,
— Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature - 5 %.
A l’issue du classement, la RATP procèdera à la sélection des dix (10) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnées pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification RATP: C14 - Conseil et étude en organisation, transformation.
Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir:
1) les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française;
2) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner une fiche de présentation de la société dans un cadre de réponse fourni par la RATP. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété devra être transmis sous le format Excel. Il devra être joint au dossier de candidature.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans de 2019 et 2020 (a minima les liasses fiscales 2050 à 2058c).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA annuel du candidat représente au moins 0,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 0,5 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
— prestations réalisées et achevées au cours des trois dernières années (quinze prestations à présenter entre le 1.1.2018 et le 31.12.2020) pour chacun des lots sur lesquels ils sont candidats;
— une déclaration indiquant les effectifs opérationnels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle (certification ISO 9001 ou équivalent) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme de prix: révisables.
Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint/mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un candidat ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et également en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Estimation dans 48 mois à compter de la date de publication du présent avis.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
A. EXAMEN DES CANDIDATURES: Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents/renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Pour chaque lot, les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées et sélectionnées selon les critères de sélection énoncés (article II.2.9). La RATP retiendra le nombre de candidats indiqués (article II.2.9).
Nombre de Titulaires retenus pour chaque accord-cadre: lot 1 : 4; lot 2 : 4; lot 3 : 5; lot 4 : 4; lot 5 : 4; lot 6 : 4; lot 7 : 4; lot 8 : 5.
B. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES: Le candidat répond sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique, appeler la hotline au 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2021VAL16520 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre/être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel/d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Les études de cas du DCE seront fournies aux candidats retenus.
Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
C. INFORMATIONS IMPORTANTES: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h00 à 16h00 à RATP. Département VAL-LAC LC81 - 54, quai de la Rapée - 75599 PARIS Cedex 12. A l’attention de Valérie CHEMEROT. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: RATP, département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP, département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/03/2021